Le réflexe cueillette

Réglementation

La cueillette des baies sauvages

Myrtilles, mûres, framboises, fraises des bois : l’été venu, les paniers se remplissent. Le cadre légal, lui, est plus précis qu’on ne le croit, et la myrtille y occupe une place à part.

Planche d’atlas ancien : six baies sauvages de France dessinées à la main
Pl. II Baies sauvages de France Été

En bref : en forêt publique, l’autorisation est présumée jusqu’à 5 litres par personne (code forestier, art. R163-5), et les baies sont bien couvertes par ce texte, qui vise « champignons, fruits et semences ». En forêt privée, il faut l’accord du propriétaire. La myrtille fait l’objet de règles départementales supplémentaires : dates d’ouverture, quantités, usage du peigne. Et avant de consommer, un réflexe de sécurité : en zone concernée par l’échinococcose, seules les baies cuites sont sûres.

Ce que dit la loi, partout en France

Le texte de référence est l’article R163-5 du code forestier. Sa formulation est précieuse, car elle ne parle pas seulement de champignons : elle vise le prélèvement « de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts ». Les baies sauvages en font partie.

Trois seuils en découlent :

  • Jusqu’à 5 litres par personne, dans les bois et forêts relevant du régime forestier (forêts domaniales et communales gérées par l’ONF), l’autorisation du propriétaire est présumée, « sauf s’il existe une réglementation contraire ».
  • Entre 5 et 10 litres, ou dès la première baie en forêt privée sans accord, la cueillette est une contravention de 4e classe, jusqu’à 750 € d’amende.
  • Au-delà de 10 litres sans autorisation, ce sont les peines du vol qui s’appliquent (art. L163-11), soit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Pour les truffes, ce régime vaut quelle que soit la quantité.

Attention au sens de ces 5 litres : ce n’est pas un droit, c’est une présomption d’accord. Elle ne joue que dans les forêts publiques soumises au régime forestier, et elle tombe dès qu’un arrêté préfectoral, un arrêté municipal, un règlement de parc ou un panneau du propriétaire dit autre chose. En forêt privée, le principe reste celui du code civil : « les fruits naturels [...] de la terre appartiennent au propriétaire par droit d’accession ». L’ONF le résume sans détour : « les fruits forestiers appartiennent au propriétaire des lieux ».

Pourquoi la myrtille est un cas à part

C’est la clé de toute la réglementation française sur les baies, et elle est peu connue. Un arrêté ministériel du 13 octobre 1989 fixe la liste des végétaux sauvages dont un préfet peut interdire ou encadrer la récolte. Les Vaccinium, c’est-à-dire la myrtille, l’airelle rouge et l’airelle des marais, y figurent.

Les ronces, framboisiers, fraisiers des bois, sureaux et églantiers n’y sont pas. Conséquence directe : un préfet n’a pas le pouvoir de plafonner votre cueillette de mûres ou de framboises. Pour ces fruits, seuls le code forestier et le droit de propriété s’appliquent. C’est aussi pourquoi tous les arrêtés « baies » que l’on trouve en France ne parlent que de la myrtille et de ses cousines.

Les départements qui encadrent la myrtille

Sept départements disposent d’un arrêté myrtille que nous avons pu lire dans son texte. Les régimes sont très différents : certains fixent une quantité, d’autres une date d’ouverture, d’autres les deux.

Département La règle Peigne
Vosges Arrêté n° 166/DDT du 17 juin 2024 5 litres par personne en forêt relevant du régime forestier, accord du propriétaire partout ailleurs Autorisé, largeur maximale 20 cm
Haut-Rhin Arrêté préfectoral du 20 juin 2024 Mêmes règles que les Vosges, harmonisées sur le massif des Hautes-Vosges Autorisé, largeur maximale 20 cm
Haute-Saône Arrêté n° 55 du 14 avril 1993 4 kg par personne et par jour ; 2 kg et ouverture au 15 juillet dans les sites protégés Interdit
Doubs Arrêté du 11 mars 1991 Ouverture au 1er août, puis 4 kg par personne et par jour Non mentionné
Jura Arrêté n° 60 du 18 janvier 1993 Ouverture au 1er août, puis 4 kg par personne et par jour Non mentionné
Puy-de-Dôme Arrêté du 1er juin 2010, date avancée au 4 juillet pour 2026 Une date d’ouverture, fixée chaque année. Aucun plafond de quantité Réservé aux propriétaires et ayants droit
Haute-Loire Arrêté n° DDT SEF 2020-363 du 22 juillet 2020 Ouverture au 25 juillet, ajustable chaque année. Aucun plafond de quantité Réservé aux propriétaires et ayants droit

La Loire fixe elle aussi une date d’ouverture annuelle par arrêté, annoncée chaque été par la préfecture. Les arrêtés du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône datent des années 1990 et restent publiés par l’administration : en cas de doute sur leur version en vigueur, un appel à la préfecture ou à la DDT reste le bon réflexe.

Le peigne à myrtilles, la règle la plus variable de France

Gravure ancienne : un peigne à myrtilles en bois, à côté d’une brindille arrachée

Le peigne, cette petite caisse en bois munie de dents métalliques, divise la France comme aucune autre règle de cueillette. Il n’existe aucune règle nationale, et l’on trouve quatre régimes différents :

  • Interdit en Haute-Saône, ainsi que dans les cœurs du Mercantour et des Écrins.
  • Autorisé mais limité à 20 cm de largeur dans les Vosges et le Haut-Rhin, et dans le cœur des Cévennes (35 cm pour les professionnels).
  • Réservé aux propriétaires et ayants droit dans le Puy-de-Dôme et en Haute-Loire.
  • Non mentionné, donc non restreint, dans le Doubs et le Jura.

Une règle, en revanche, se retrouve dans absolument tous ces textes : l’arrachage et la mutilation des plants sont interdits. On cueille le fruit, jamais la plante. L’ONF rappelle qu’une cueillette à la main « n’abîme pas les pousses et préserve les cueillettes suivantes », ce qui reste le geste le plus sûr partout, y compris là où le peigne est toléré.

Là où c’est tout simplement interdit

Trois situations méritent d’être connues avant de partir, car elles ne se devinent pas.

Dans le Nord et le Pas-de-Calais, la myrtille sauvage est une espèce protégée. Un arrêté du 1er avril 1991 y interdit, en tout temps, sa cueillette et son enlèvement. Ailleurs, ce sont l’airelle rouge ou la canneberge qui sont protégées, en Haute-Normandie, en Bourgogne, en Picardie et en Île-de-France. La protection régionale prime sur toute tolérance.

Dans le cœur du parc national des Pyrénées, la cueillette des baies est interdite. Le décret fondateur ne prévoit d’exception que pour les escargots, les champignons et les plantes médicinales : les fruits n’y figurent pas.

Dans la réserve naturelle des Ballons comtois (Vosges, Haute-Saône, Territoire de Belfort), la cueillette est possible du 15 juillet au 14 décembre et limitée à 2 kg par personne et par jour, sans arracher les parties ligneuses.

Les parcs nationaux, cinq régimes différents

Il n’existe pas « une » règle des parcs nationaux. Dans le cœur de chaque parc, la cueillette relève d’une décision propre, et les écarts sont considérables :

  • Mercantour : myrtille, fraise des bois, mûre et framboise autorisées du 1er août au 15 septembre, 1 litre par personne, à la main uniquement, hors des zones sensibles et d’une bande de 250 m le long des routes ouvertes à la circulation.
  • Cévennes : 2 litres par personne, par jour et par espèce, pour les seules espèces d’une liste annexée. Toute espèce absente de cette liste reste interdite.
  • Écrins : 1 kg par jour et par personne pour huit espèces de petits fruits, tout instrument de collecte interdit.
  • Pyrénées : cueillette des baies interdite dans le cœur.
  • Vanoise : le prélèvement de végétaux est interdit dans le cœur, avec des règles propres à chaque réserve associée.

Ces règles de parc ne remplacent pas l’accord du propriétaire : le Mercantour le précise expressément, sa réglementation « ne dispense pas de l’autorisation du propriétaire des terrains ».

Avant de consommer : le réflexe cuisson

Gravure ancienne : un panier d’osier contenant ensemble des myrtilles et des champignons

Les fruits qui poussent près du sol peuvent porter les œufs d’un parasite transmis par les déjections de renards, à l’origine de l’échinococcose alvéolaire. La maladie est rare, environ 30 cas par an en France, et l’ANSES précise elle-même que les possibilités de contamination d’un aliment donné sont « infimes ». Elle est en revanche sérieuse, et évolue en silence pendant 5 à 15 ans.

Le parasite n’est pas présent partout : cinq départements, le Doubs, la Haute-Saône, le Jura, les Vosges et la Haute-Savoie, rassemblent 60 % des cas recensés, même si l’aire connue s’étend depuis les années 2000 vers l’ouest et le sud.

Trois précisions officielles, contre-intuitives mais constantes dans les sources de l’État :

  • Le lavage ne suffit pas. « Le lavage des végétaux même intensif » ne peut garantir l’élimination des œufs (ANSES).
  • Le vinaigre, l’alcool et l’eau de Javel diluée sont sans effet sur la contamination.
  • La congélation domestique n’inactive pas les œufs : l’ANSES précise que −18 °C, la température d’un congélateur, « ne garantit pas leur inactivation ».

Ce qui fonctionne, c’est la chaleur. L’ANSES recommande, pour les aliments récoltés près du sol en zone de forte endémie, de les consommer cuits, 70 °C pendant 5 minutes. En clair : une tarte, une gelée ou une confiture, sans souci. Une poignée de myrtilles crues cueillies au ras du sol dans le Jura, c’est le geste à éviter.

Les confusions qui envoient aux urgences

L’ANSES et les centres antipoison recensent en moyenne 250 cas par an de confusion entre plantes toxiques et comestibles, et l’été est la saison des confusions de baies. Trois repères officiels, qui ne remplacent jamais un avis compétent :

  • La belladone est la confusion documentée de l’été. Ses baies noires et luisantes « ressemblent à des petites cerises » avec une saveur douce trompeuse, et « l’ingestion de quelques baies suffit » à provoquer des troubles graves.
  • Le chèvrefeuille à baies noires peut être pris pour une myrtille : ses baies sont soudées par deux, quand celles de la myrtille sont isolées.
  • Le sureau hièble, toxique, se distingue du sureau noir : ses fruits sont dressés vers le haut quand ceux du sureau noir pendent, et la plante est herbacée, elle ne fait pas de bois.

La règle officielle tient en une phrase : « ne pas consommer la plante ramassée en cas de doute sur son identification ». Photographiez votre cueillette, cela facilitera l’identification en cas de problème, et faites-la vérifier si vous hésitez : notre page où faire identifier sa cueillette indique à qui s’adresser. Les applications de reconnaissance ne doivent jamais être votre unique moyen d’identification.

Les bons gestes, en résumé

  • Vérifiez la règle du lieu : département, commune, parc, réserve.
  • En forêt privée, demandez l’accord du propriétaire.
  • Cueillez le fruit à la main, jamais la plante : l’arrachage est interdit partout.
  • Restez dans un usage familial, la vente suppose un cadre professionnel.
  • En zone d’endémie, cuisez vos baies avant de les consommer.
  • Au moindre doute sur une baie, ne la mangez pas.

Questions fréquentes

Combien de baies sauvages peut-on cueillir légalement ?

En forêt publique relevant du régime forestier, l’autorisation du propriétaire est présumée jusqu’à 5 litres par personne, sauf réglementation contraire (code forestier, art. R163-5). Au-delà de 10 litres sans autorisation, les peines du vol s’appliquent. En forêt privée, il faut l’accord du propriétaire dès la première baie. Et dans certains départements ou parcs nationaux, des règles plus strictes remplacent ce repère.

Pourquoi la myrtille est-elle plus encadrée que la mûre ou la framboise ?

Parce qu’un arrêté ministériel du 13 octobre 1989 fixe la liste des végétaux dont un préfet peut réglementer la récolte, et que les Vaccinium (myrtille, airelle rouge, airelle des marais) y figurent, contrairement aux ronces, framboisiers, fraisiers des bois et sureaux. Pour ces derniers, seuls le code forestier et le droit de propriété s’appliquent.

A-t-on le droit d’utiliser un peigne à myrtilles ?

Cela dépend entièrement du lieu, il n’existe aucune règle nationale. La Haute-Saône l’interdit. Les Vosges et le Haut-Rhin l’autorisent jusqu’à 20 cm de largeur. Le Puy-de-Dôme et la Haute-Loire le réservent aux propriétaires et ayants droit. Le cœur du Mercantour et celui des Écrins l’interdisent. Vérifiez toujours la règle locale avant de partir.

Peut-on manger les baies sauvages crues ?

Prudence. Les fruits cueillis près du sol peuvent porter les œufs d’un parasite, l’échinococcose alvéolaire, présente surtout dans le quart nord-est et en Auvergne. Les autorités sont formelles : le lavage, même intensif, ne suffit pas, et la congélation domestique non plus. Seule la cuisson inactive les œufs, l’ANSES retient 70 °C pendant 5 minutes. En zone concernée, préférez donc les préparations cuites.

Peut-on vendre sa cueillette de baies ?

Non, pas sur la base d’une cueillette de loisir. La tolérance du code forestier vise un usage familial, et plusieurs arrêtés réservent expressément la cession, gratuite ou payante, aux propriétaires et à leurs ayants droit. La vente relève d’une activité professionnelle, avec autorisation et statut adaptés.

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