Département n° 90 · Bourgogne-Franche-Comté
Cueillette des champignons dans le Territoire de Belfort
Dans le Territoire de Belfort, la cueillette des champignons est encadrée par des règles locales spécifiques. Voici ce qu’elles prévoient, et où les vérifier.
Quantité tolérée
3 kg
par personne et par jour
Dans le Territoire de Belfort, des règles locales spécifiques encadrent la cueillette des champignons.
Portée : L'arrêté préfectoral n°1044 du 6 mai 1993 s'applique à l'ensemble du Territoire de Belfort, pour les espèces de champignons non cultivés. La limite est fixée en poids, et non en volume.
Les principales règles :
- 3 kg par personne et par jour. Par personne et par jour, pour les champignons non cultivés. La limite est portée à 5 kg pour le cèpe (bolet). L'emploi d'outils scarificateurs (pioche, serfouette, grappin, râteau, crocs) est interdit.
- La vente et le colportage sont réservés aux champignons récoltés sur terrains privés par les propriétaires ou leurs ayants droit, avec justificatif d'origine.
- Des dérogations au-delà de 3 kg (5 kg pour le cèpe) sont possibles pour des raisons scientifiques ou éducatives.
- À l'intérieur de la Réserve naturelle des Ballons comtois (qui couvre des secteurs de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort et des Vosges), une limite plus stricte de 2 kg par personne et par jour s'applique, du 15 juillet au 14 décembre (décret n°2002-962).
Ces règles s’ajoutent au cadre national (propriété du terrain, autorisation en forêt privée, sanctions). Le détail : la réglementation nationale.
À voir aussi : le calendrier des champignons de saison et où faire identifier votre cueillette.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour cueillir des champignons dans le Territoire de Belfort ?
Oui. Des règles locales spécifiques à la cueillette s’y appliquent (quantités et conditions ci-dessus), en plus du cadre national. En forêt privée, l’accord du propriétaire reste de toute façon indispensable.
Quelle quantité de champignons peut-on cueillir dans le Territoire de Belfort ?
L’arrêté retient une limite de 3 kg par personne et par jour. Reportez-vous toujours au texte source daté ci-dessus.
Où vérifier la règle exacte dans le Territoire de Belfort ?
Sur le site de la préfecture du 90 (recueil des actes administratifs), et en mairie pour un éventuel arrêté municipal. Les règles évoluent : fiez-vous à la date de dernière vérification indiquée ci-dessus.