Département n° 90 · Bourgogne-Franche-Comté
Cueillette des champignons dans le Territoire de Belfort
Dans le Territoire de Belfort, la cueillette des champignons est encadrée par des règles locales spécifiques. Elles sont résumées ci-dessous, avec le texte qui les fixe.
Quantité tolérée
3 kg
par personne et par jour
Dans le Territoire de Belfort, des règles locales spécifiques encadrent la cueillette des champignons.
Portée : L'arrêté préfectoral n°1044 du 6 mai 1993 s'applique à l'ensemble du Territoire de Belfort, pour les espèces de champignons non cultivés. La limite est fixée en poids, et non en volume.
Les principales règles :
- 3 kg par personne et par jour. Par personne et par jour, pour les champignons non cultivés. La limite est portée à 5 kg pour le cèpe (bolet). L'emploi d'outils scarificateurs (pioche, serfouette, grappin, râteau, crocs) est interdit.
- La vente et le colportage sont réservés aux champignons récoltés sur terrains privés par les propriétaires ou leurs ayants droit, avec justificatif d'origine.
- Des dérogations au-delà de 3 kg (5 kg pour le cèpe) sont possibles pour des raisons scientifiques ou éducatives.
- À l'intérieur de la Réserve naturelle des Ballons comtois (qui couvre des secteurs de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort et des Vosges), une limite plus stricte de 2 kg par personne et par jour s'applique, du 15 juillet au 14 décembre (décret n°2002-962).
Ces règles s’ajoutent au cadre national (propriété du terrain, autorisation en forêt privée, sanctions), détaillé sur notre page réglementation de la cueillette.
À voir aussi : le calendrier des champignons de saison et où faire identifier votre cueillette.
Dans la même région : Bourgogne-Franche-Comté
- 21 Côte-d’Or règles nationales
- 25 Doubs arrêté local
- 39 Jura arrêté local
- 58 Nièvre règles nationales
- 70 Haute-Saône arrêté local
- 71 Saône-et-Loire règles nationales
- 89 Yonne règles nationales
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour cueillir des champignons dans le Territoire de Belfort ?
Oui. Des règles locales spécifiques à la cueillette s’y appliquent (quantités et conditions ci-dessus), en plus du cadre national. En forêt privée, l’accord du propriétaire reste nécessaire.
Quelle quantité de champignons peut-on cueillir dans le Territoire de Belfort ?
L’arrêté retient une limite de 3 kg par personne et par jour. Reportez-vous toujours au texte source daté ci-dessus.
Où vérifier la règle exacte dans le Territoire de Belfort ?
Sur le site de la préfecture du 90 (recueil des actes administratifs), et en mairie pour un éventuel arrêté municipal. Les règles évoluent : fiez-vous à la date de dernière vérification indiquée ci-dessus.